J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14505

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Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210425A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon, en remplacement de Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny.